L’élaboration d’une constitution est souvent au cœur de l’objectif général du Groupe de l’appui à la médiation, à savoir aider les acteurs concernés à parvenir à une paix juste et durable grâce au règlement pacifique des différends. Pour combattre les principaux moteurs des conflits intra-étatiques, il sera souvent nécessaire de procéder à un certain type de réforme constitutionnelle, qu’il s’agisse de garantir une gouvernance plus inclusive et un accès au pouvoir et aux ressources, d’assurer une meilleure protection de l’identité et de l’autonomie des groupes concernés ou d’imposer des contraintes plus fortes au pouvoir exécutif.
Même dans les situations où les divergences politiques n’ont pas conduit à l’éclatement de la violence, l’élaboration d’une constitution peut être un processus très contesté ; la médiation permettra alors de trouver le consensus nécessaire pour soutenir le changement constitutionnel.
S’appuyant sur une analyse comparative, le Groupe de l’appui à la médiation propose diverses formes d’assistance constitutionnelle aux parties prenantes nationales, aux missions et bureaux des Nations Unies et à d’autres partenaires. Cette assistance, apportée par le Groupe au moyen d’un appui à distance, de missions dans le pays concerné ou de directives écrites et formulées sur mesure, comprend les activités suivantes:
- Soutien aux aspects constitutionnels de la médiation des conflits et des négociations de paix, y compris les dispositions transitoires en matière de gouvernance
- Conseils sur la conception des processus d’élaboration d’une constitution
- Facilitation des dialogues politiques lors des négociations relatives à l’élaboration d’une constitution
- Analyse des textes constitutionnels et conseils sur les possibilités en matière de conception de la constitution
- Renforcement des capacités des fonctionnaires de l’ONU et des parties prenantes nationales engagées dans les processus d’élaboration d’une constitution
Ces dernières années, le Groupe de l’appui à la médiation a épaulé des processus d’élaboration de constitutions dans divers contextes à travers le monde, notamment en Gambie, en Guinée, en Guinée-Bissau, en Libye, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, au Pérou, aux Philippines, au Soudan du Sud, au Soudan, en Syrie et au Yémen.
La MSU a également élaboré un Guide pratique (en collaboration avec la Fondation Berghof) qui offre une analyse approfondie des liens entre l’élaboration des constitutions et la médiation des conflits. Le guide identifie les défis et les opportunités à l’intersection des processus de paix, des constitutions et de leur élaboration, y compris les enseignements tirés, les options politiques et leurs implications pour le maintien de la paix (disponible ici).
