Conformément au chapitre VI de la Charte, le Conseil de sécurité, en tant qu’organe des Nations Unies investi de la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, invite, s’il le juge nécessaire, les parties à un différend de la nature décrite à l’article 33 à le régler par les moyens énumérés dans cet article.
L’article 36 de la Charte prévoit que le Conseil de sécurité peut, à tout moment de l’évolution d’un différend de la nature mentionnée à l’article 33 ou d’une situation analogue, recommander les procédures ou méthodes d’ajustement appropriées, parmi lesquelles peut figurer la médiation.
Conformément aux Articles 37 et 38 de la Charte, le Conseil de sécurité a également le pouvoir de recommander des termes de règlement aux parties, si celles-ci le demandent ou si le Conseil estime que la prolongation du différend semble, en fait, menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales.
En vertu de l’article 29 de la Charte, le Conseil de sécurité peut créer des organes subsidiaires afin de favoriser le règlement pacifique des différends internationaux. Il utilise ce pouvoir pour créer des organes subsidiaires chargés de la médiation.
Les organisations régionales et sous-régionales jouent un rôle important dans le règlement pacifique des différends. Conformément à l’article 52 de la Charte, le Conseil de sécurité doit encourager le règlement pacifique des différends d’ordre local par l’intermédiaire des organismes régionaux et peut leur renvoyer ces différends.
Le Conseil de sécurité s’est penché sur la question de la médiation et du règlement des différends lors de son débat de haut niveau tenu en 2008 et lors d’un débat public organisé en 2009. Dans la déclaration de son Président datée du 23 septembre 2008 (S/PRST/2008/36), le Conseil de sécurité a souligné « l’importance de la médiation comme moyen de règlement pacifique des différends et [encouragé], à cette fin, l’utilisation accrue de ce mécanisme ». Plus récemment, en 2018 et 2019, le Conseil de sécurité a organisé d’autres débats publics sur les thèmes de la médiation, de la prévention des conflits et du règlement des différends.
Documents
Le Conseil a souligné sa détermination à recourir de manière accrue et plus efficace à la « négociation, l'enquête, la médiation, la conciliation, l'arbitrage, le règlement judiciaire, ainsi qu'au recours aux organisations et dispositifs régionaux et sous-régionaux, de même qu'aux bons offices du Secrétaire général ».
Cette résolution du Conseil de sécurité établit une architecture de responsabilité nécessaire pour inscrire et radier les auteurs, ainsi que pour surveiller les modèles et les tendances de la violence sexuelle liée aux conflits. La résolution 1960 (2010) du Conseil de sécurité appelle également à un mandat élargi pour aborder de manière globale la violence sexuelle, lorsqu'elle est utilisée comme tactique de conflit ou qu'elle émerge comme une conséquence des conflits.
Cette résolution du Conseil de sécurité aborde les obstacles à la participation des femmes aux processus de paix et à la consolidation de la paix.
Cette résolution du Conseil de sécurité a reconnu pour la première fois la violence sexuelle liée aux conflits comme une tactique de guerre et une menace grave pour la paix et la sécurité internationales. La résolution appelle à mettre fin à la violence sexuelle liée aux conflits, à garantir la responsabilité de tous les acteurs pour lutter contre l'impunité pour ces crimes, et exhorte les Nations Unies à élaborer des mécanismes appropriés pour protéger les civils contre la violence et répondre à la violence sexuelle ainsi qu'à d'autres formes de violence à leur encontre.
Cette résolution du Conseil de sécurité a reconnu pour la première fois la violence sexuelle liée aux conflits comme une tactique de guerre et une menace grave pour la paix et la sécurité internationales. La résolution appelle à mettre fin à la violence sexuelle liée aux conflits, à garantir la responsabilité de tous les acteurs pour lutter contre l'impunité pour ces crimes, et exhorte les Nations Unies à développer des mécanismes appropriés pour protéger contre la violence et répondre à la violence sexuelle ainsi qu'à d'autres formes de violence contre les civils.
Il s'agit de la première résolution historique du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité. La résolution 1325 (2000) traite de l’impact des conflits sur les femmes et souligne l’importance de la participation pleine et égale des femmes à la résolution des conflits, à la consolidation de la paix, au maintien de la paix, aux réponses humanitaires et à la reconstruction post-conflit.