Dans les conflits violents d’aujourd’hui, les civils continuent d’être délibérément pris pour cibles, en violation des Conventions de Genève. La violence sexuelle liée aux conflits est l’une des formes les plus dévastatrices de violence à l’encontre des civils. Il s’agit d’une forme de violence fondée sur le genre dont les femmes et les filles sont les principales victimes, bien que les hommes, les garçons et les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes en soient également la cible.

La violence sexuelle liée aux conflits est aussi ancienne que la guerre elle-même. Elle est utilisée comme méthode de guerre depuis toujours et dans des conflits allant de la Seconde Guerre mondiale aux guerres en Bosnie, en République démocratique du Congo, en Colombie, au Myanmar, en République arabe syrienne, en l’Iraq et au Soudan. Il s’agit d’une grave violation des droits humains qui est utilisée en tant que tactique de guerre et de terrorisme pour déplacer des populations, traumatiser des communautés, ébranler l’éthique et la cohésion culturelle, familiale et communautaire, et porter atteinte aux droits des femmes en matière de procréation. D’une efficacité redoutable, ces actes peuvent susciter la peur au sein des communautés, déclencher des actes de vengeance et des regains de violence, compromettre les efforts de paix et de médiation et provoquer la stigmatisation et l’isolement, des traumatismes sanitaires, psychologiques et reproductifs, avec des répercussions intergénérationnelles sur l’éducation, l’économie et la politique pour les victimes et leurs familles.

Selon les circonstances de l’infraction, les violences sexuelles liées aux conflits peuvent constituer un crime de guerre, un crime contre l’humanité, un acte de torture ou un élément constitutif du crime de génocide, en vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le Conseil de sécurité a reconnu dans une série de résolutions que la violence sexuelle, lorsqu’elle est utilisée comme méthode ou tactique de guerre ou de terrorisme, constitue une menace pour la sécurité internationale et un obstacle à la paix. Prenant acte du fait que l’efficacité de la prévention, de la dissuasion et de la lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits nécessite un encadrement et une obligation de rendre compte au niveau politique, ainsi qu’une approche centrée sur les personnes rescapées, le DPPA a fait de la lutte contre ces violences un élément fondamental de son travail relatif aux femmes et à la paix et à la sécurité dans le contexte de la médiation.

L’ONU attend de ses médiateurs qu’ils luttent contre les violences sexuelles liées aux conflits. En 2012, le Département des affaires politiques a publié un document intitulé «Guide à l’usage des médiateurs: Prise en considération de la violence sexuelle liée aux conflits dans les accords de cessez-le-feu et les accords de paix».

Les principes clés comprennent l’obligation d’amener les parties à discuter de la question et à s’engager fermement à mettre fin à tous les actes de violence sexuelle liée aux conflits. Ces lignes directrices exigent également que les violences sexuelles liées aux conflits soient incluses dans la définition des actes couverts par un cessez-le-feu, qu’elles fassent l’objet d’un suivi au même titre que d’autres violations potentielles des cessez-le-feu et que les dispositions relatives à l’amnistie ne concernent pas de tels actes.

Soudan: 3 octobre 2020 – Accord de Juba pour la paix au Soudan

Après la destitution du président soudanais Omar el-Bechir en 2019, l’accord de paix de Juba a été négocié entre le gouvernement de transition du Soudan et plusieurs mouvements armés, notamment la faction de Minni Minnawi de l’Armée de libération du Soudan, le Mouvement pour la justice et l’égalité et la faction de Malik Agar du Mouvement populaire de libération du Soudan. Cet accord visant à mettre fin aux conflits qui ravageaient le Soudan depuis plusieurs décennies comprend plusieurs protocoles spécifiques aux différentes régions et un protocole sur les questions de portée nationale.

L’accord de paix contient des dispositions qui:

• Inscrivent la violence sexuelle à l’égard des femmes, qui constitue une violation du droit international et du droit national pertinent, sur la liste des actes interdits par le protocole de l’accord prévoyant un cessez-le-feu permanent et un accord de sécurité définitif.
• Excluent les violences sexuelles du champ d’application de l’amnistie générale prévue par l’accord.
• Prévoient que les parties à l’accord prêtent une attention particulière à la protection des femmes, des enfants et de tous les autres groupes vulnérables déplacés à l’intérieur de leur pays et réfugiés contre toutes les formes de harcèlement, d’exploitation et de violence sexuelle ou fondée sur le genre.