En vertu de l’article 10de la Charte, l’Assemblée générale est habilitée à discuter toutes questions ou affaires rentrant dans le cadre de la Charte et, sous réserve des dispositions de l’article 12 de cette dernière, formuler sur ces questions ou affaires des recommandations aux États Membres de l’ONU ou au Conseil de sécurité.
Conformément à l’article 1 de la Charte, l’Assemblée générale est expressément habilitée à discuter toutes questions se rattachant au maintien de la paix et de la sécurité internationales dont elle aura été saisie par un État ou par le Conseil de sécurité et, sous réserve de l’article 12, à faire sur toutes questions de ce genre des recommandations soit à l’État ou aux États intéressés, soit au Conseil de sécurité, soit aux États et au Conseil de sécurité.
En outre, comme le prévoit l’article 14 de la Charte, l’Assemblée générale peut « recommander les mesures propres à assurer l’ajustement pacifique de toute situation, quelle qu’en soit l’origine, qui lui semble de nature à nuire au bien général ou à compromettre les relations amicales entre nations », sous réserve de l’article 12 de la Charte.
L’Assemblée générale a réaffirmé son appui au règlement pacifique des différends dans un certain nombre de résolutions, qui ont contribué à l’élaboration d’un cadre normatif pour le concept de la médiation.
Dans la Déclaration de Manille sur le règlement pacifique des différends internationaux (annexe de la résolution A/RES/37/10), l’Assemblée générale a réaffirmé le principe de la Charte selon lequel tous les États sont tenus de régler leurs différends par des moyens pacifiques, citant, entre autres, la négociation, la médiation et les bons offices parmi ces moyens de règlement pacifique. Adoptée par consensus le 15 novembre 1982, cette déclaration souligne le rôle important de l’Assemblée générale dans ce domaine et la nécessité pour elle de s’acquitter efficacement de ses responsabilités.
Photo ONU/Eskinder Debebe
La soixante-sixième session de l’Assemblée générale (2011-2012) : la médiation à l’honneur
En juillet 2011, l’Assemblée générale a adopté par consensus sa première résolution portant spécifiquement sur la médiation. Dans cette résolution historique, intitulée « Renforcement du rôle de la médiation dans le règlement pacifique des différends, la prévention et le règlement des conflits » (A/RES/65/283), l’Assemblée générale a constaté le recours de plus en plus courant à la médiation, réfléchi aux défis auxquels la communauté internationale était alors confrontée dans le cadre de ces efforts de médiation et appelé les principaux acteurs à renforcer leurs capacités de médiation. En 2022, le Groupe des Amis de la médiation a organisé une réunion ministérielle à l’occasion du dixième anniversaire de l’adoption de la résolution A/RES/65/283.
Face à l'intérêt croissant des États membres pour les dispositions du Chapitre VI de la Charte, le Président de la 66e session de l'Assemblée générale a identifié le « règlement pacifique des différends » comme l'un des quatre domaines clés de la session de l'Assemblée générale. Le thème « le rôle de la médiation dans le règlement des différends » a été suggéré pour le débat général de septembre 2011.
Au cours de la 66e session, le Président de l'Assemblée générale a organisé des événements visant à promouvoir la médiation et à recueillir les expériences de la communauté internationale en la matière. Parmi ces événements figuraient une réunion informelle sur « La médiation des Nations Unies : expériences et réflexions sur le terrain » le 9 novembre 2011 et une réunion informelle de haut niveau sur « Le rôle des États membres dans la médiation » le 23 mai 2012.
Français Comme demandé dans la résolution 65/283 de l'Assemblée générale, le Secrétaire général a préparé un rapport sur la mise en œuvre de la résolution, comprenant, en annexe, le Guide des Nations Unies pour une médiation efficace (A/66/811). Le 13 septembre 2012, le Secrétaire général a présenté le rapport aux États Membres et l'Assemblée générale a adopté une nouvelle résolution (A/RES/66/291) prenant note du rapport du Secrétaire général et encourageant l'utilisation du Guide des Nations Unies pour une médiation efficace par tous les acteurs concernés. En outre, l'Assemblée générale a décidé de poursuivre son examen de la médiation sur une base semestrielle. Le Groupe des amis de la médiation coprésidé par la Finlande et la Turquie a depuis lors initié d'autres résolutions de l'Assemblée générale sur la médiation, voir ici pour plus d'informations sur le Groupe des amis de la médiation.
Documents
Français Adoptant par consensus un texte sur le sujet, l'Assemblée a encouragé l'Organisation des Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales à continuer de développer leurs capacités de médiation ; à utiliser le Guide des Nations Unies pour une médiation efficace dans leurs efforts ; et à sensibiliser davantage à l'importance de la médiation par le biais de conférences, de séminaires et d'ateliers. À cet égard, elle a salué l'« Initiative de médiation en Méditerranée ».
La présente résolution de l'Assemblée générale prend note du rapport du Secrétaire général intitulé « Renforcer le rôle de la médiation dans le règlement pacifique des différends, la prévention et la résolution des conflits » et encourage tous les acteurs concernés à utiliser les Directives des Nations Unies pour une médiation efficace. Par ailleurs, l'Assemblée générale décide de poursuivre l'examen de la médiation sur une base biennale.
La présente résolution reconnaît le recours accru à la médiation, réfléchit aux défis actuels auxquels la communauté internationale est confrontée dans ces efforts de médiation et appelle les acteurs clés à développer leurs capacités en matière de médiation.
L’annexe à la résolution 37/10 de l’Assemblée générale, également connue sous le nom de Déclaration de Manille sur le règlement pacifique des différends internationaux, réaffirme les principes énoncés dans la Charte selon lesquels tous les États doivent régler leurs différends par des moyens pacifiques et énumère, entre autres, la négociation, la médiation et les bons offices comme moyens de parvenir à un règlement pacifique.