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Guide à l’usage des médiateurs : Prise en considération de la violence sexuelle liée aux conflits dans les accords de cessez-le-feu et les accords de paix

L’ONU attend de ses médiateurs qu’ils luttent contre les violences sexuelles liées aux conflits. Ce guide leur propose, ainsi qu’à leurs équipes, des principes et des stratégies permettant d’inclure cette source de préoccupation majeure, en matière de consolidation de la paix et de sécurité, dans les accords de cessez-le-feu et les accords de paix.

Directives des Nations Unies pour une médiation efficace

Le Secrétaire général a élaboré les Directives des Nations Unies pour une médiation efficace en réponse à une demande de l'Assemblée générale (A/RES/65/283). Les Directives identifient plusieurs principes fondamentaux à prendre en compte dans les processus de médiation : la préparation, le consentement, l'impartialité, l'inclusivité, l'appropriation nationale, le droit international et les cadres normatifs, la cohérence, la coordination et la complémentarité des efforts de médiation, ainsi que la qualité des accords de paix.

S/RES/1325. Résolution du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité

Il s'agit de la première résolution historique du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité. La résolution 1325 (2000) traite de l’impact des conflits sur les femmes et souligne l’importance de la participation pleine et égale des femmes à la résolution des conflits, à la consolidation de la paix, au maintien de la paix, aux réponses humanitaires et à la reconstruction post-conflit.

S/RES/1888. Résolution du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité : Violence sexuelle liée aux conflits

Cette résolution du Conseil de sécurité a reconnu pour la première fois la violence sexuelle liée aux conflits comme une tactique de guerre et une menace grave pour la paix et la sécurité internationales. La résolution appelle à mettre fin à la violence sexuelle liée aux conflits, à garantir la responsabilité de tous les acteurs pour lutter contre l'impunité pour ces crimes, et exhorte les Nations Unies à élaborer des mécanismes appropriés pour protéger les civils contre la violence et répondre à la violence sexuelle ainsi qu'à d'autres formes de violence à leur encontre.

S/RES/1820. Résolution du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité : Violence sexuelle liée aux conflits

Cette résolution du Conseil de sécurité a reconnu pour la première fois la violence sexuelle liée aux conflits comme une tactique de guerre et une menace grave pour la paix et la sécurité internationales. La résolution appelle à mettre fin à la violence sexuelle liée aux conflits, à garantir la responsabilité de tous les acteurs pour lutter contre l'impunité pour ces crimes, et exhorte les Nations Unies à développer des mécanismes appropriés pour protéger contre la violence et répondre à la violence sexuelle ainsi qu'à d'autres formes de violence contre les civils.

S/RES/1960. Résolution du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité : Violence sexuelle liée aux conflits

Cette résolution du Conseil de sécurité établit une architecture de responsabilité nécessaire pour inscrire et radier les auteurs, ainsi que pour surveiller les modèles et les tendances de la violence sexuelle liée aux conflits. La résolution 1960 (2010) du Conseil de sécurité appelle également à un mandat élargi pour aborder de manière globale la violence sexuelle, lorsqu'elle est utilisée comme tactique de conflit ou qu'elle émerge comme une conséquence des conflits.